Articles tagués avec #droit-du-travail
LE PLAN DE STOCK-OPTIONS : UN INSTRUM...
Dans un environnement d’affaires compétitif caractérisé par une dynamique économique imprévisible, les plans de stock-options / d’options sur actions (SOP en roumain ) gagnent en popularité au sein des entreprises. Lire plus
13 février 2025
DROIT DU TRAVAIL : NOUVELLES OBLIGATI...
À compter du 1er janvier 2025, en vertu de l'Ordonnance d'Urgence du Gouvernement n° 127/2024, les entreprises comptant au moins 50 salariés ont de nouvelles obligations de déclaration concernant l'intégration professionnelle des personnes en situation [...] Lire plus
21 janvier 2025
LE SALAIRE MINIMUM BRUT EN ROUMANIE ...
Le salaire minimum brut de base à l’échelle nationale sera rehaussé à compter du 1er janvier 2025, passant de 3 700 lei (env. 744 €) à 4 050 lei (env. 814 €) par mois, pour [...] Lire plus
18 décembre 2024
DROIT DU TRAVAIL : LES AVANTAGES EXTR...
En Roumanie, les employeurs peuvent octroyer aux salariés divers types de tickets et de bons. Ces avantages extra-salariaux, assortis de régimes fiscaux distincts, sont réglementés par des actes normatifs spécifiques et visent à aider les [...] Lire plus
20 novembre 2024
AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM BRUT ...
Le salaire minimum brut de base à l’échelle nationale augmentera à partir du 1er juillet 2024, passant de 3 300 lei (env. 663 €) à 3 700 lei par mois (env. 744 €) pour un [...] Lire plus
12 juin 2024
SIMPLIFICATION DES RÈGLES POUR LE DÉT...
L'Ordonnance du Gouvernement n° 6/2024 a introduit certaines modifications concernant les formalités à accomplir pour l'embauche / le détachement des travailleurs étrangers en Roumanie. Lire plus
21 février 2024
JOURS FERIES EN 2024
En ce début d’année 2024, que nous vous souhaitons excellente, ci-après un récapitulatif des jours fériés dont bénéficieront les salariés, au vu des dispositions du Code du Travail roumain. Lire plus
4 janvier 2024
Les salaires minimums bruts en 2024
Le salaire minimum brut de base national en 2024 sera de 3 300 lei (env. 663 €) par mois, sauf pour les secteurs de la construction et de l'agriculture où celui-ci est de 4 582 [...] Lire plus
13 décembre 2023
PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE LE HARCÈLEM...
En complément de la législation existante sur la promotion de l'égalité des sexes et d'un environnement de travail sûr , exempt de violence et de harcèlement, la Décision du Gouvernement n° 790/2023, publiée au Journal [...] Lire plus
24 octobre 2023
NOUVEAU SALAIRE MINIMUM DEPUIS LE 1ER...
Le Gouvernement a approuvé l’augmentation à compter du 1er octobre 2023 du salaire minimum brut de base au niveau du pays, qui passe donc de 3 000 à 3 300 lei par mois. Lire plus
3 octobre 2023
FISCALITÉ : NOUVELLES DISPOSITIONS LÉ...
La procédure d’octroi des avantages fiscaux dans le domaine de la construction, prévue par l’Ordre du ministre des Finance n° 1528/2022, a été modifiée Lire plus
13 juillet 2023
DROIT DU TRAVAIL: NOUVEAUTES LEGISLAT...
La Loi n° 179/2023 a étendu de 7 à 12 ans l’âge jusqu’auquel les parents ont le droit à un congé et à une indemnité de soins pour leur enfant malade. Lire plus
5 juillet 2023
EXEMPTION D’IMPÔT SUR LE REVENU : ÉLA...
De nouvelles catégories de salariés du domaine informatique bénéficient depuis le 1er janvier 2023 d’une exemption de paiement d’impôt sur le revenu, à la suite de la publication au Journal Officiel Lire plus
2 février 2023
CRISTINA BOJICA INVITEE DE L'EMISSION...
Mme Cristina BOJICA, Avocate Associée, a été invitée de l'émission ZFLive, modérée par Cristian HOSTIUC, directeur éditorial de Ziarul Financiar, pour parler des changements récents intervenus en matière de droit des sociétés, du régime des [...] Lire plus
1 février 2023
DROIT DU TRAVAIL : QUOI DE NEUF DANS ...
De nouvelles dispositions sur le dialogue social sont entrées en vigueur le 25 décembre 2022, après la publication de la Loi n° 367/2022 au Journal Officiel n° 1238 du 22 décembre 2022. Lire plus
27 janvier 2023