Articles tagués avec #droit-du-travail
![AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM BRUT EN ROUMANIE](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xoTkvmAYJB9DBFFgUKRBWOWWVD.jpg.pagespeed.ic.c9pyTRWBdm.jpg)
AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM BRUT ...
Le salaire minimum brut de base à l’échelle nationale augmentera à partir du 1er juillet 2024, passant de 3 300 lei (env. 663 €) à 3 700 lei par mois (env. 744 €) pour un [...] Lire plus
12 juin 2024![SIMPLIFICATION DES RÈGLES POUR LE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS EN ROUMANIE](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/x2Mu8jrxNq0mj5eon5mO0vi48U.jpg.pagespeed.ic.9_3g-tpdpG.jpg)
SIMPLIFICATION DES RÈGLES POUR LE DÉT...
L'Ordonnance du Gouvernement n° 6/2024 a introduit certaines modifications concernant les formalités à accomplir pour l'embauche / le détachement des travailleurs étrangers en Roumanie. Lire plus
21 février 2024![JOURS FERIES EN 2024](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/x7q7lbsaX6UKj1MRlXXUwQNZiE.jpg.pagespeed.ic.Q671fi_PQA.jpg)
JOURS FERIES EN 2024
En ce début d’année 2024, que nous vous souhaitons excellente, ci-après un récapitulatif des jours fériés dont bénéficieront les salariés, au vu des dispositions du Code du Travail roumain. Lire plus
4 janvier 2024![Les salaires minimums bruts en 2024](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xGdoVCQpFPdkQmU2qIP4anhLdK.jpg.pagespeed.ic.7d46JZtvUl.jpg)
Les salaires minimums bruts en 2024
Le salaire minimum brut de base national en 2024 sera de 3 300 lei (env. 663 €) par mois, sauf pour les secteurs de la construction et de l'agriculture où celui-ci est de 4 582 [...] Lire plus
13 décembre 2023![PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL : NOUVELLES PROCÉDURES ET OBLIGATIONS POUR LES EMPLOYEURS](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xdgGPoVcwvHMF9TuSDjyy7OFFO.jpg.pagespeed.ic.ovgnFmne-l.jpg)
PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE LE HARCÈLEM...
En complément de la législation existante sur la promotion de l'égalité des sexes et d'un environnement de travail sûr , exempt de violence et de harcèlement, la Décision du Gouvernement n° 790/2023, publiée au Journal [...] Lire plus
24 octobre 2023![NOUVEAU SALAIRE MINIMUM DEPUIS LE 1ER OCTOBRE](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xYcwvb1L5Weeb6vi7JzHUAm54y.jpg.pagespeed.ic.6wCqdZUmuW.jpg)
NOUVEAU SALAIRE MINIMUM DEPUIS LE 1ER...
Le Gouvernement a approuvé l’augmentation à compter du 1er octobre 2023 du salaire minimum brut de base au niveau du pays, qui passe donc de 3 000 à 3 300 lei par mois. Lire plus
3 octobre 2023![FISCALITÉ : NOUVELLES DISPOSITIONS LÉGALES DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/x1ndTBCQ6W2dH6CipKa8Kur2e0.jpg.pagespeed.ic.2iiPajuwJt.jpg)
FISCALITÉ : NOUVELLES DISPOSITIONS LÉ...
La procédure d’octroi des avantages fiscaux dans le domaine de la construction, prévue par l’Ordre du ministre des Finance n° 1528/2022, a été modifiée Lire plus
13 juillet 2023![DROIT DU TRAVAIL: NOUVEAUTES LEGISLATIVES POUR LES PARENTS SALARIES](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xyZKtF2HlyeZIfJpvheKW0lJdE.jpg.pagespeed.ic.fH-DEJt_Lr.jpg)
DROIT DU TRAVAIL: NOUVEAUTES LEGISLAT...
La Loi n° 179/2023 a étendu de 7 à 12 ans l’âge jusqu’auquel les parents ont le droit à un congé et à une indemnité de soins pour leur enfant malade. Lire plus
5 juillet 2023![EXEMPTION D’IMPÔT SUR LE REVENU : ÉLARGISSEMENT DE LA LISTE DES POTENTIELS BÉNÉFICIAIRES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xD1hVsQskQTDgS6xp0Ec63ln5q.jpg.pagespeed.ic.Q4lXMXHZeA.jpg)
EXEMPTION D’IMPÔT SUR LE REVENU : ÉLA...
De nouvelles catégories de salariés du domaine informatique bénéficient depuis le 1er janvier 2023 d’une exemption de paiement d’impôt sur le revenu, à la suite de la publication au Journal Officiel Lire plus
2 février 2023![CRISTINA BOJICA INVITEE DE L'EMISSION ZF LIVE](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xBsryHROlZKHY9qTtkq4slIAND.png.pagespeed.ic.wcKETsKptx.jpg)
CRISTINA BOJICA INVITEE DE L'EMISSION...
Mme Cristina BOJICA, Avocate Associée, a été invitée de l'émission ZFLive, modérée par Cristian HOSTIUC, directeur éditorial de Ziarul Financiar, pour parler des changements récents intervenus en matière de droit des sociétés, du régime des [...] Lire plus
1 février 2023![DROIT DU TRAVAIL : QUOI DE NEUF DANS LE DIALOGUE SOCIAL](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xohpOkPTi5NV5y0VALhwXozGc4.jpg.pagespeed.ic.DIEMlStt_4.jpg)
DROIT DU TRAVAIL : QUOI DE NEUF DANS ...
De nouvelles dispositions sur le dialogue social sont entrées en vigueur le 25 décembre 2022, après la publication de la Loi n° 367/2022 au Journal Officiel n° 1238 du 22 décembre 2022. Lire plus
27 janvier 2023![JOURS FERIES EN 2023](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/x3NRiD5vzAc7RZWe0y9qjpiGhc.jpg.pagespeed.ic.3Z6HIqPkfd.jpg)
JOURS FERIES EN 2023
En ce début d’année 2023, que nous vous souhaitons excellente, ci-après un récapitulatif des jours fériés dont bénéficieront les salariés, au vu des dispositions actuelles du Code du Travail roumain. Lire plus
10 janvier 2023![LE SALAIRE MINIMUM BRUT ET LES CHARGES SOCIALES AU NIVEAU NATIONAL POUR 2023](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xMRZCv2oyUlaO544pbEluddqdh.png.pagespeed.ic.I6TEBdtDCW.jpg)
LE SALAIRE MINIMUM BRUT ET LES CHARGE...
A partir du 1er janvier 2023, le salaire de base minimum brut garanti au niveau national passera de 2.550 lei à 3.000 lei par mois et de 3.000 lei par mois à 4.000 lei par [...] Lire plus
13 décembre 2022![CODE DU TRAVAIL : CHANGEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT LES RAPPORTS EMPLOYEUR / SALARIÉ](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xlVHxOGtQEyeZNqIq0OV6kGTyp.jpg.pagespeed.ic.3uGMkHimZl.jpg)
CODE DU TRAVAIL : CHANGEMENTS IMPORTA...
Le Code du travail a subi des changements importants, avec l’adoption de la Loi n° 283/2022 publiée au Journal officiel n° 1 013/2022, en vigueur depuis le 22 octobre 2022. Lire plus
27 octobre 2022![FISCALITÉ : NOUVELLES RÈGLES À PARTIR D’AOÛT 2022 ET JANVIER 2023](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xhqTGN1wNcM3na2hJKzPMtRCKb.jpg.pagespeed.ic.XJVlnn0qzE.jpg)
FISCALITÉ : NOUVELLES RÈGLES À PARTIR...
Le Code fiscal a été substantiellement modifié par l’adoption et la publication au Journal Officiel n° 716 du 15 juillet 2022 de l’Ordonnance du Gouvernement n° 16/2022. Lire plus
28 juillet 2022