Nos avocats spécialisés dans le domaine offrent leurs conseils sur un large éventail de problèmes complexes en matière de protection de données :
- Audit juridique des données et des méthodes de traitement, afin d‘identifier les bases juridiques d‘un traitement optimal (obligation légale, contrat, intérêt légitime, consentement, etc.) par référence aux besoins et obligations des clients en tant que responsables du traitement des données personnelles;
- Audit juridique des données, des méthodes de traitement et des motifs du traitement, afin d‘identifier les obligations légales à respecter par l‘opérateur (par exemple, effectuer ou non une analyse d‘impact, désigner ou non un Délégué à la protection des données, etc.), audit juridique sur la manière dont l‘opérateur de données personnelles se conforme aux obligations prévues par RGPD;
- Rédaction ou modification des documents/politiques internes devant être mis en place par l‘opérateur, afin d‘en assurer la conformité avec le RGPD (Consentement; Information des personnes concernées; Procédures/politiques: politique de collecte et de traitement des données, politique e-cookie; Contrat individuel de travail, règlements intérieurs - clauses concernant les données personnelles des employés);
- Rédaction des clauses contractuelles concernant le traitement des données pour des contrats conclus par l’opérateur avec ses mandataires;
- Conseils juridiques sur des aspects spécifiques rencontrés durant le traitement des données personnelles;
- Formation juridique sur les obligations de l’opérateur et/ou du Délégué à la protection des données (DPO).
