Articles tagués avec #droit-du-travail

JOURS FERIES EN 2023

En ce début d’année 2023, que nous vous souhaitons excellente, ci-après un récapitulatif des jours fériés dont bénéficieront les salariés, au vu des dispositions actuelles du Code du Travail roumain. Lire plus

10 janvier 2023

LE SALAIRE MINIMUM BRUT ET LES CHARGE...

A partir du 1er janvier 2023, le salaire de base minimum brut garanti au niveau national passera de 2.550 lei à 3.000 lei par mois et de 3.000 lei par mois à 4.000 lei par [...] Lire plus

13 décembre 2022

CODE DU TRAVAIL : CHANGEMENTS IMPORTA...

Le Code du travail a subi des changements importants, avec l’adoption de la Loi n° 283/2022 publiée au Journal officiel n° 1 013/2022, en vigueur depuis le 22 octobre 2022. Lire plus

27 octobre 2022

FISCALITÉ : NOUVELLES RÈGLES À PARTIR...

Le Code fiscal a été substantiellement modifié par l’adoption et la publication au Journal Officiel n° 716 du 15 juillet 2022 de l’Ordonnance du Gouvernement n° 16/2022. Lire plus

28 juillet 2022

AVANTAGES FISCAUX POUR LES SALARIES D...

Les règles encadrant le bénéfice des avantages fiscaux destinés aux salariés des secteurs de l’agriculture et de l’industrie alimentaire bénéficiant d’un salaire de base minimum de 3 000 lei bruts par mois ont été publiées [...] Lire plus

27 juillet 2022

CHÔMAGE TECHNIQUE : NOUVEAU DISPOSITI...

L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement (OUG) n° 36/2022, publiée début avril, prévoit la mise en place de mesures de protection sociale des employés dans le contexte du conflit en Ukraine Lire plus

18 mai 2022

RÉFUGIÉS UKRAINIENS : SIMPLIFICATION ...

La législation relative aux conditions d’emploi des citoyens ukrainiens et à leur droit de séjour sur le territoire roumain a été modifiée, dans le contexte de la crise provoquée par la guerre en Ukraine. Lire plus

22 mars 2022

LIVRET MILITAIRE DES SALARIÉS ET OBLI...

Le contexte de crise sécuritaire provoquée par la guerre en Ukraine est l’occasion de rappeler certaines des obligations incombant aux employeurs aux termes de la Loi n° 446/30 novembre 2006 sur la préparation de la [...] Lire plus

10 mars 2022

FIN DE L’ÉTAT D’ALERTE : EFFETS SUR L...

La fin de l’état d’alerte en Roumanie, presque deux ans après sa déclaration par la Décision no 24 de la CNSU du 15 mai 2020, met fin aux mesures adoptées par les autorités visant à [...] Lire plus

9 mars 2022

NOMADES DIGITAUX : NOUVELLES OPPORTUN...

Le travail à distance des employés étrangers d’une entreprise non-résidente en Roumanie exerçant leur activité en utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC), ou des citoyens étrangers ayant une société enregistrée à [...] Lire plus

10 février 2022

SALAIRE MINIMUM BRUT AU NIVEAU NATION...

A partir du 1er janvier 2022, le salaire de base minimum brut garanti au niveau national pour l’année 2022 a augmenté. De plus, selon les nouvelles dispositions légales, il ne peut être appliqué pour un [...] Lire plus

6 janvier 2022

NOUVELLES MESURES SANITAIRES A METTRE...

Dans un contexte d'aggravation de la situation sanitaire en Roumanie, provoquée par la pandémie de Covid-19, la Décision du Gouvernement n° 1.130/2021 a mis à jour et étendu les obligations des employeurs en matière d'organisation [...] Lire plus

27 octobre 2021

CODE DU TRAVAIL: DES CHANGEMENTS IMPO...

Le Code du travail a subi quelques modifications qui visent, selon le législateur, à lutter contre des pratiques nuisibles dans le domaine des relations de travail, concernant en particulier le temps de travail prévu dans [...] Lire plus

13 octobre 2021

RETOUR DE L’INDEMNISATION DU CHOMAGE ...

À compter du 4 octobre 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021, les employeurs pourront de nouveau bénéficier de la prise en charge par l'Etat de l’indemnité de chômage technique payée au salarié dont le contrat [...] Lire plus