Actualités

NOUVEAU CODE FISCAL (DEUXIEME PARTIE)

Notre dernier article vous a brièvement présenté les modifications apportées par le nouveau Code fiscal en matière de TVA, d'impôt sur les dividendes, de bâtiments ou de constructions spéciales ; certaines nouveautés restant toutefois non [...] Lire plus

24 septembre 2015

NOUVEAU CODE FISCAL: POUR MEMOIRE, ...

Le 1er janvier 2016 marquera l’entrée en vigueur du nouveau Code fiscal (Loi n°227/2015, publiée dans le Journal Officiel n°688 du 10 septembre 2015), acte normatif très important qui apporte des modifications substantielles relatives à [...] Lire plus

17 septembre 2015

CONTRIBUTION AUX ASSURANCES SOCIALES ...

Conformément à l’article 296 21 alinéa 1 lettre i) du Code Fiscal, les personnes qui obtiennent des revenus provenant de la location de biens doivent payer la contribution obligatoire pour les assurances sociales de santé [...] Lire plus

30 juillet 2015

[ECHANGES INTERNATIONAUX] ROUMANIE: P...

2ème marché en Europe de l’Est et 7ème Pays de l’UE, la Roumanie reste une destination stratégique à haut potentiel pour les investisseurs français ; Au-delà des grands groupes français déjà bien établis pour la [...] Lire plus

30 juillet 2015

AMNISTIE DES OBLIGATIONS FISCALES ET ...

Cela faisait longtemps que l’amnistie de certaines obligations fiscales était attendue .... Elle est désormais une réalité, comme suite à la publication de la Loi n° 209/2015 au JO n° 540 du 20 juillet 2015, [...] Lire plus

23 juillet 2015

NOUVELLES DISPOSITIONS FISCALES CONCE...

La Loi n°187/2015 (Journal Officiel n°499 du 7 juillet 2015) a apporté de nouvelles modifications au Code Fiscal, parmi lesquelles on peut citer l’introduction de nouveaux critères pour définir une activité en tant qu’indépendante ou [...] Lire plus

16 juillet 2015

FIN DE L’IMPÔT SUR LE POURBOIRE ... V...

Après une longue polémique sur l’élimination de l’impôt sur le pourboire, demandée quasiment à l’unanimité par les représentants des secteurs de l’hôtellerie, restauration et cafés mais non seulement, les dispositions de l’Ordonnance n°8/2015 qui avaient Lire plus

9 juillet 2015

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX LOIS DES ...

La Loi n°31/1990 des sociétés et la Loi n°26/1990 concernant le Registre du Commerce ont été soumises à de nouvelles modifications législatives qui entreront en vigueur graduellement, jusqu’en 2017, suite à l’adoption de la Loi [...] Lire plus

2 juillet 2015

DROIT DU TRAVAIL: NOUVELLES MODIFICAT...

Plusieurs modifications législatives sont intervenues en droit du travail depuis le début du mois de juin, et le 1 er juillet va marquer la hausse du salaire minimum brut de 975 lei à 1.050 Lei, [...] Lire plus

25 juin 2015

EMISSION BUSINESS ON AIR SUR RFI

Me. Dana GRUIA DUFAUT a été l’invitée de l’émission Business on Air sur RFI, pour discuter des investissements français en Roumanie, en sa double qualité d’avocat des affaires qui assiste les investisseurs étrangers sur le [...] Lire plus

18 juin 2015

SERVICES DE TRANSPORT PAR TAXI: RESTR...

La Loi n°129/2015 modifiant la Loi n°38/2003 sur le transport de personnes par voitures de type taxi et en régime de «location» a été publiée dans le Journal Officiel n°396 du 5 juin 2015 et [...] Lire plus

18 juin 2015

TRADUCTEUR AUTORISÉ DE LANGUE FRANÇAISE

Le Cabinet d’Avocat GRUIA DUFAUT recrute un traducteur autorisé de langue française. Lire plus

12 juin 2015

DROIT SOCIAL: NOUVELLES DISPOSITIONS

Chaque année, le Ministère du Travail, de la Famille et de la Protection Sociale décide de la valeur des tickets restaurant et des tickets de crèche octroyés par les employeurs aux salariés. Par deux ordres [...] Lire plus

11 juin 2015

AVOCAT STAGIAIRE / CONFIRMÉ - DROIT S...

Lire plus

9 juin 2015

NOUVELLES RÈGLES EN DROIT FISCAL À PA...

Le 1er juin 2015 marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures fiscales dont certaines vous ont été présentées dans notre article du 30 avril relatif à la taxation du pourboire. Lire plus

4 juin 2015