Actualités
VENDRE : QUEL INSTRUMENT CHOISIR ? LE...
Vous envisagez conclure une vente et vous souhaitez vous assurer que le partenaire ne change pas d’avis jusqu’à la date envisagée pour la vente? Selon la loi roumaine, on peut choisir notamment entre deux instruments [...] Lire plus
22 juin 201722-23 JUIN, SIBIU - "RENCONTRES FRANC...
Le Club Francophone d'Affaires de Sibiu a organisé les 22 et 23 juin 2017, à Sibiu, la 2ème édition des "Rencontres Francophones d'Affaires", qui a réuni des entreprises de Roumanie, de France, de Suisse et [...] Lire plus
8 juin 2017
AIDES DE MINIMIS POUR AUGMENTER L’EFF...
Un nouveau schéma d’aides de minimis destiné à accroitre l’efficacité énergétique des entreprises activant dans le domaine industriel est entré en vigueur le 26 avril 2017, après la publication dans le Moniteur Officiel no 298 [...] Lire plus
8 juin 2017
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE / D...
Pourquoi avoir des « conditions générales de vente » ? Tout simplement parce qu’il arrive que les deux parties à un contrat n’aient pas le temps de signer un vrai contrat d’achat-vente en bonne et [...] Lire plus
8 juin 2017
TICKETS RESTAURANT : NOUVELLE VALEUR ...
La valeur nominale maximale des tickets restaurant que l’employeur peut octroyer à ses salariés a été légèrement augmentée de 15 lei à 15,09 lei pour le premier semestre 2017, et ce à partir du mois [...] Lire plus
8 juin 2017
AIDES D’ETAT POUR LA PRODUCTION D’ENE...
Les entreprises activant dans le secteur de la production d’énergie électrique et thermique et les unités administratives et territoriales/associations de développement intra-communautaire qui produisent de l’énergie électrique provenant de sources renouv Lire plus
4 mai 2017
ASSOUPLISSEMENT DU REGIME JURIDIQUE D...
Le régime juridique des sociétés agricoles en Roumanie a été assoupi à partir du 1 avril 2017 comme suite à l’adoption récente de la Loi no 31/2017 qui offre la possibilité de ces structures d’être [...] Lire plus
4 mai 2017
CONGE PARENTAL : AUGMENTATION DU STIM...
Le stimulant d’insertion, est octroyé par l’Etat aux parents qui acceptent d’écourter leur congé parental légal. Il a été augmenté de 616,25 lei à 650 lei par mois, à partir du 1er avril 2017, en [...] Lire plus
19 avril 2017
NOUVEAU SCHEMA D’AIDES DE MINIMIS POU...
L’accès difficile des petites et moyennes entreprises («PME») au financement en Roumanie représente le plus grand souci pour les entrepreneurs et justifie en grande partie le faible poids qu’ont celles-ci dans l’économie du pays. Compte [...] Lire plus
19 avril 2017
DROIT DU TRAVAIL : REORGANISATION DES...
Au cours de la vie d’une société, la réorganisation, connue aussi sous le nom de restructuration d’entreprise, résulte d’un besoin d’adaptation aux réalités économiques, législatives ou tout simplement du marché. La réorganisation intervient dans le [...] Lire plus
3 avril 2017
TRAVAILLEURS DETACHES: NOUVELLES REGL...
Dans le cadre de l’effort de transposer dans la législation nationale les règles européennes relatives au détachement des travailleurs, la Roumanie vient de se doter d’une nouvelle loi concernant les travailleurs détachés, la Loi no [...] Lire plus
30 mars 2017
PAYEMENTS DANS L’AGRICULTURE – ACCES ...
Les conditions d’éligibilité et d’accès des fermiers aux allocations financières pour l’agriculture accordées dans le cadre de la politique agricole commune ont été assouplies comme suite à la modification de l’O.U.G. n° 3/2015 pour l’approbation [...] Lire plus
16 mars 2017
RECUPERATION DE CREANCES : REGLES ET ...
A l’origine des problèmes de trésorerie ou de litiges, les impayés peuvent malheureusement être courants dans un bon nombre d’activités. Dans un tel contexte, la procédure de recouvrement des créances est essentielle pour mettre à [...] Lire plus
16 mars 2017
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE : QUE...
Lorsqu’on souhaite sortir d’une Société à Responsabilité Limitée (SRL) on doit vendre ses parts sociales soit à un autre associé soit à un tiers. La cession des parts sociales peut se faire à la valeur [...] Lire plus
16 mars 2017