Actualités

NOUVELLES MESURES SANITAIRES A METTRE...

Dans un contexte d'aggravation de la situation sanitaire en Roumanie, provoquée par la pandémie de Covid-19, la Décision du Gouvernement n° 1.130/2021 a mis à jour et étendu les obligations des employeurs en matière d'organisation [...] Lire plus

27 octobre 2021

CODE DU TRAVAIL: DES CHANGEMENTS IMPO...

Le Code du travail a subi quelques modifications qui visent, selon le législateur, à lutter contre des pratiques nuisibles dans le domaine des relations de travail, concernant en particulier le temps de travail prévu dans [...] Lire plus

13 octobre 2021

RETOUR DE L’INDEMNISATION DU CHOMAGE ...

À compter du 4 octobre 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021, les employeurs pourront de nouveau bénéficier de la prise en charge par l'Etat de l’indemnité de chômage technique payée au salarié dont le contrat [...] Lire plus

13 octobre 2021

KURZARBEIT EN ROUMANIE: NOUVELLES REGLES

Le cadre législatif roumain (l’OUG no 132/2020), qui a mis en place le fameux dispositif allemand « kurzarbeit », qui permet aux employeurs de réduire, sous certaines conditions, le temps de travail des salariés et [...] Lire plus

8 avril 2021

KURZARBEIT EN ROUMANIE : NOUVELLES RE...

La crise du Covid-19 a déterminé en Roumanie certaines modifications importantes de la législation du travail, dont la mise en place n’est pas sans soucis. L’OUG no 132/2020 a créé le cadre législatif pour la [...] Lire plus

14 décembre 2020

BENEFICIAIRE EFFECTIF: NOUVEAU DELAI ...

Les associations et les fondations, ainsi que les personnes morales enregistrées au Registre du Commerce disposent d’une nouvelle période allant jusqu’à 90 jours après la fin de l’état d’alerte en Roumanie pour déclarer le bénéficiaire [...] Lire plus

2 décembre 2020

KURZARBEIT: NOUVELLES MESURES POUR LE...

Dans le contexte de la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, le Gouvernement a adopté récemment des nouvelles mesures destinés à protéger les salariés et les employeurs et qui visent, d'une part, à [...] Lire plus

31 août 2020

COVID-19 : UNE NOUVELLE LOI SUR LES C...

Le Parlement a adopté la Loi n°136/2020 concernant les mesures dans le domaine de la santé publique, publiée au Journal Officiel n°634 du 18 juillet 2020. Lire plus

29 juillet 2020

PROCEDURE COLLECTIVE: NOUVELLES REGLES

La Loi n° 113/2020 publiée au Journal Officiel n° 600 du 8 juillet apporte des modifications importantes à la Loi n° 85/2014 sur la prévention et la procédure collective. Lire plus

23 juillet 2020

LOI DES SOCIETES : SIMPLIFICATION DES...

La loi n °31/1990 des sociétés a connu début juillet certaines modifications importantes destinées à simplifier et rendre plus souple le processus de création d’une entreprise. Lire plus

8 juillet 2020

L’ÉTAT D’ALERTE PROLONGÉ POUR ENCORE ...

L’état d’alerte a été prolongé en Roumanie pour encore 30 jours à partir de ce mercredi 17 juin par Décision du Gouvernement. De nouvelles mesures de relâchement ont été aussi annoncées par la Décision du [...] Lire plus

17 juin 2020

IMM INVEST ROMANIA : DES CONDITIONS A...

De nouvelles modifications législatives visant à simplifier et à assouplir l’accès au financement des PME par l’intermédiaire du programme IMM Invest Romania ont été apportées par l’OUG no 89/2020 publiée au Journal Officiel no458 du [...] Lire plus

5 juin 2020

ENTRÉE EN ROUMANIE PENDANT L'ÉTAT D'A...

Selon les dispositions légales en vigueur, l'entrée en Roumanie des personnes arrivant de voyages internationaux, des citoyens roumains et de certaines catégories de citoyens d'autres États, est conditionnée par l'isolement / la quarantaine volontaire pou Lire plus

25 mai 2020

ETAT D’ALERTE: NOUVELLES REGLES DE PR...

La déclaration de l’état d’alerte en Roumanie et l’entrée en vigueur de la Loi n° 55/2020 apportent de nouvelles règles dans le domaine de la procédure collective. Lire plus