Actualités
SITUATIONS FINANCIÈRES 2013 : RAPPEL ...
A peine l’année 2013 vient-elle de finir que les sociétés sont obligés de clôturer leurs comptes, sauf si elles ont fait le choix d’un exercice fiscal décalée par rapport à l’année calendaire. Lire plus
12 février 2014
NOUVEAU CODE PÉNAL : EFFETS SUR L’ENV...
Le 1er février 2014 marque l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et nouveau Code de procédure pénale, deux actes qui visent à moderniser la législation pénale roumaine et à l’harmoniser avec celle des Etats [...] Lire plus
6 février 2014
EMISSION RADIO RFI
J’ai « construit » beaucoup de projets avec les entreprises françaises qui sont venues en Roumanie: Me Dana GRUIA DUFAUT (RFI Romania, Business On Air, 2013/12/5). Lire plus
5 décembre 2013
BUCAREST HEBDO : LA MAGIE DES LETTRES...
Nous vous présentons une interview avec Dana GRUIA DUFAUT parue dans l'édition spéciale Bucarest Hebdo consacrée au Salon International du livre Gaudeamus, organisé par Radio Romania depuis 1994, auquel GADIF (Groupe des Ambassades, Délégations et [...] Lire plus
24 novembre 2013
COMMENT CRÉER UNE ASSOCIATION OU FOND...
Pour ceux qui souhaitent réaliser des projets d'intérêt général et qui leur tiennent à cœur, mais sans avoir comme objectif d'obtenir un bénéfice, la meilleure solution est de créer une association ou une fondation. Ci-après [...] Lire plus
8 octobre 2013
LE RÉGIME FISCAL DES CRÉATEURS DE LOG...
L'Ordre n° 539/225/1479/2013 publié la semaine dernière est relatif à l'encadrement de l'activité de création de logiciels. L'Ordre vise l'application des dispositions du Code Fiscal concernant les exonérations d'impôt sur le revenu dont bénéfici Lire plus
8 octobre 2013
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
L'amortissement des immobilisations d'une entreprise est une opération usuelle dans la vie d'une société. Toutefois, il faut noter que celle-ci est de deux types: amortissement comptable ou amortissement fiscal. Comme suite à la Décision du [...] Lire plus
3 septembre 2013
LA LIBERTÉ DES PRESTATAIRES
LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT EN ROUMANIE La Directive UE 2006/123/CE concernant les services dans le cadre du marché interne, représente le cadre légal pour que soient éliminés les entraves auxquelles se heurtent les prestataires des services [...] Lire plus
3 septembre 2013
EMISSION RADIO RFI
Nous avons développé, dans notre Cabinet, des domaines de compétence sur demande de nos clients, qui nous ont sollicité de les accompagner dans divers secteurs: Me Dana GRUIA DUFAUT (RFI Romania, Business On Air, 2013/12/5) Lire plus
8 mars 2013
SALON DU COMMERCE INTERNATIONAL CLASS...
Notre rôle est d’aider les entreprises à sécuriser leurs investissements : Me Dana GRUIA DUFAUT (Classe Export Paris, France, Salon du Commerce International, 2010/10/22) Lire plus
22 octobre 2010