Actualités
OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE ROUMA...
En septembre, le Gouvernement a adopté l’Ordonnance 21/2014 qui change les règles relatives à l’obtention du permis de conduire par les étrangers, en ce qui concerne la preuve du domicile et de la résidence qui [...] Lire plus
18 septembre 2014
NOUVELLES RÈGLES RELATIVES A LA CONCU...
Pendant l’été, la Loi n° 11/1991 relative à la concurrence déloyale a été modifiée par l’Ordonnance du Gouvernement n° 12/2014 ; à présent tous les changements apportés sont entrés en vigueur. Lire plus
11 septembre 2014CITOYEN D’HONNEUR DE LA COMMUNE DE CH...
Dimanche 31 aout 2014, Dana GRUIA DUFAUT a été nommée, citoyen d’honneur de la commune de Chiojdeanca Lire plus
31 août 2014EXPOSITION RÉTROSPECTIVE CONSTANTIN I...
Une ample exposition rétrospective « Constantin Isachie (1888 – 1967) – un peintre de la modernité bucarestoise », organisée par le Musée du Municipe de Bucarest en collaboration avec la Fédération Roumaine des Associations, des [...] Lire plus
15 juillet 2014
NINE O’CLOCK: DANA GRUIA DUFAUT: PUIS...
En ce mois de juillet 2014, vous fêtez 23 ans depuis que vous avez immatriculé en juillet 1991 votre première société française en Roumanie. Depuis, des dizaines, voire des centaines de sociétés sont passées par [...] Lire plus
14 juillet 2014«LES GRANDS INDUSTRIELS DE L’AUTOMOBI...
Le Cabinet GRUIA DUFAUT a participé en qualité de partenaire d’UBIFRANCE à l’organisation de l’évènement « Les grands industriels de l’automobile en Roumanie » organisé le 3 juillet 2014 à Bucarest. Lire plus
3 juillet 2014
AIDES FINANCIERS POUR LES ENTREPRISES...
L’Etat roumain continue d’encourager les investissements régionaux. Ainsi, les entreprises qui créent de nouveaux emplois en vue de développer certaines régions pourront bénéficier d’une aide financière de la part de l’Etat, selon la Décision du [...] Lire plus
26 juin 2014« MIEUX VIVRE EN VILLE » (24-25 JUIN,...
Le Cabinet GRUIA DUFAUT participe en qualité de partenaire de UBIFRANCE, en collaboration avec le Service Economique et le Service de Coopération de l’Ambassade de France et de CCIFER, à l’organisation de l’évènement « MIEUX [...] Lire plus
26 juin 2014
NOUVELLES RÈGLES POUR PROTÉGER LES CO...
L’Etat roumain a récemment adopté l’Ordonnance d’urgence 34/2014, acte normatif qui transpose la Directive 2011/83/CE relative aux droits des consommateurs, afin d’éviter, d’être condamné à une lourde amende par la Cour Européenne de Justice pour [...] Lire plus
19 juin 2014
ACHAT DE TERRES AGRICOLES EN ROUMANIE...
A partir du 1er janvier 2014 la Roumanie a donné le feu vert à l’achat de ses terres agricoles par les citoyens des États membres de l’Union Européenne/Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse. Lire plus
13 juin 2014
NOUVEAUTÉS EN DROIT DU TRAVAIL
Le mois de juin a apporté des modifications concernant le droit du travail et le droit social, notamment relatives aux travailleurs journaliers, et qui sont assez importantes. Lire plus
5 juin 2014
NOUVELLES MODIFICATIONS DU CODE FISCAL
Ces dernières modifications concernent principalement le calcul de l’impôt de 1,5% sur les constructions spéciales et l’exemption de l’impôt sur le bénéfice investi dans des équipements technologiques ; ci-après un résumé de ces dispositions. Lire plus
29 mai 2014
DISTRIBUTION DES CARTES DE SANTÉ
La CNS atteste que son titulaire (qui doit être âgée de plus de 18 ans) est assuré dans le système roumain d’assurances de santé et qu’il peut ainsi bénéficier de soins médicaux fournis sur le [...] Lire plus
22 mai 2014