Actualités
DECLARATION UNIQUE 2018: LES BONIFICA...
La procédure d’octroi des bonifications liées au dépôt en ligne, en 2018, de la « Déclaration Unique » concernant l’impôt sur le revenu et les contributions sociales dus par les contribuables personnes physiques, ainsi que [...] Lire plus
9 juillet 2019
GRUIA DUFAUT AVOCATS RECRUTE UN(E) AS...
Le Cabinet d’Avocats GRUIA DUFAUT recherche un(e) assistant(e). Le poste est à pourvoir dès que possible. Le Cabinet est localisé en centre-ville, à Bucarest (Bd Hristo Botev nr. 28, Sector 3). Lire plus
9 juillet 2019
RENCONTRES FRANCOPHONES DES AFFAIRES ...
The Future Company, c’est le thème choisi par le Club Francophone d’Affaires de Sibiu pour l’édition de cette année des Rencontres francophones des affaires, organisées à Sibiu, le 13 juin 2019. Lire plus
9 juillet 2019
FISCALITE: NOUVELLES MODIFICATIONS CO...
Les règlementations fiscales concernant l’activité des sociétés du secteur des constructions, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, ont été soumises à de nouvelles modifications et clarifications par l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no. 43/2019, pu Lire plus
28 juin 2019
REGIME DES SANCTIONS : NOUVELLES REGLES
Le régime des sanctions a subi quelques modifications importantes, comme suite à la publication au Journal Officiel n° 418 du 28 mai 2019 de la loi n° 109/2019 qui modifie et complète certains actes normatifs [...] Lire plus
28 juin 2019
EGALITE DES GENRES : LES EMPLOYEURS D...
Les employeurs ont désormais des obligations en termes d’égalité des genres et de traitement entre hommes et femmes, mais ces obligations évoluent pour les entreprises qui ont plus de 50 employés, selon les dispositions des [...] Lire plus
31 mai 2019
LA DIRECTIVE COPYRIGHT PUBLIEE AU JOU...
La reforme du droit d’auteur dans le marché du numérique, un sujet longuement débattu dans l’UE depuis 2016, vient de franchir une dernière étape, par la publication au Journal Officiel, le 17 mai 2019, de [...] Lire plus
31 mai 2019
PROCEDURES COLLECTIVES: LE RISQUE DE ...
Les difficultés financières ne sont plus une exception de nos jours, mais une réalité qui se passe de plus en plus souvent dans la vie des entreprises. Dans ce cadre fragile, il suffit parfois d’une [...] Lire plus
31 mai 2019
RENCONTRES D’AFFAIRES AUTOMOBILES
Retour en images sur l’événement « Rencontres d’Affaires Automobiles », organisé par Business France, le 28 mai 2019, au Centre Renault Technologie à Titu. Lire plus
31 mai 2019
TICKETS DE VALEUR: NOUVELLES REGLES P...
L’ordre du Ministre des Finances Publics no 1.909 du 26 mars 2019, publié au Journal Officiel no 269 du 9 avril 2019 modifie les conditions qui doivent être remplies par les entreprises spécialisées dans l‘émission [...] Lire plus
31 mai 2019
GALA « FEMEI CARE SCHIMBA ROMANIA »
Jeudi, 21 mars 2019, Me Dana GRUIA DUFAUT, Avocat Associé, a été récompensée par le magazine « Piata Fianciara », lors du Gala « Femei care schimba Romania ». Lire plus
10 mai 2019
BATIR DES PONTS ENTRE LA ROUMANIE ET ...
Le Moci : Entretien avec Dana Gruia Dufaut, Avocate aux Barreaux de Paris et de Bucarest Lire plus
2 mai 2019
FISCALITE : ALLEGEMENT DES CHARGES PO...
Plusieurs modifications fiscales importantes impactant l’activité des acteurs économiques de divers secteurs (banques, énergie ou télécommunication) ont été introduites, fin 2018, par l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no 114/2018. Dans le contexte de Lire plus
17 avril 2019
ACQUISITIONS PUBLIQUES CENTRALISEES: ...
Les procédures d’acquisitions publiques centralisées, règlementées depuis 2018 en Roumanie n’ont pas pu être mises en pace jusque très récemment, faute de normes méthodologiques de mise en application de l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no. 46/2018 Lire plus
10 avril 2019
LES O.N.G. OBLIGEES DE S’INSCRIRE DAN...
A partir du 1er Avril 2019, toutes les organisations sans but lucratif/les unités de culte recevant des parrainages / mécénats / bourses privés de la part de contribuables personnes morales ou recevant la redistribution de [...] Lire plus
10 avril 2019