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Actualités Juridiques
LES AGENCES DE TRAVAIL TEMPORAIRE - U...
Le marché du travail roumain et européen est confronté à une crise sans précédent de personnel qualifié, ce qui explique la grande mobilité encouragée par les entreprises en matière de main d’œuvre. Lire plus
22 février 2018
LES PROJETS FINANCÉS DES FONDS EUROPÉENS
Financer son projet à partir des fonds européens est une grande opportunité et un défi pour les entreprises roumaines, dans tous les domaines, dans la perspective des procédures et de formalités qui doivent être accomplies. Lire plus
22 février 2018
REFORME FISCALE : NOUVELLES DISPOSITI...
Une nouvelle règle fiscale (OUG no 3/2018) a été approuvée par les autorités roumaines, dans le but de maintenir les revenus salariaux nets pour certaines catégories de personnes qui ont été affectées par la modification [...] Lire plus
22 février 2018
TERRAINS EN ROUMANIE...ACHAT PAR LES ...
La législation roumaine en vigueur prévoit le droit inconditionnel des résidents ou des non-résidents des Etats membres de l’UE ou de l’Espace Economique Européen d’obtenir le droit de propriété sur les terres en Roumanie. Cependant, [...] Lire plus
5 février 2018
PAIEMENT SCINDE DE LA TVA: LES PLUS I...
L’Ordonnance du Gouvernement n° 23/2017 concernant le paiement scindé de la TVA qui a donné lieu a des nombreuses critiques de la part du milieu des affaires roumains, vient d’être approuvée fin 2017 par le [...] Lire plus
16 janvier 2018
JOURS FERIES EN 2018
Ci-après un récapitulatif des jours fériés en 2018, au vu des dispositions du Code du Travail roumain. Lire plus
15 janvier 2018
RÉFORME FISCALE : NOUVELLES MODIFICAT...
L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 79/2017 publiée au Journal Officiel du 10.11.2017 qui transfère les charges patronales aux salariés, modifie également les dispositions du Code Fiscal concernant l’impôt sur le Chiffre d’Affaires des microentrepri Lire plus
8 décembre 2017
DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS DANS LE ...
Le détachement des travailleurs dans le cadre de la prestation de services dans l’Union Européenne représente depuis quelques années, une préoccupation prioritaire pour tous les chefs d’États de l’Union Européenne. Le sujet a opposé l’Ouest [...] Lire plus
6 décembre 2017
NOUVEAUTES FISCALES: NOUVEAU SYSTEME ...
Le Code fiscal vient d’être modifié par l’Ordonnance d’urgence de Gouvernement (l’OUG) n° 79/2017, publiée au Journal Officiel du 10.11.2017. Lire plus
6 décembre 2017
IMPÔT SUR LE REVENU. COTISATIONS SALA...
Le Code fiscal vient d’être modifié par l’Ordonnance d’urgence du Gouvernement (l’OUG) n° 79/2017, publiée au Journal Officiel du 10.11.2017. Lire plus
23 novembre 2017
MODIFICATIONS DU CODE FISCALE OBLIGAT...
Comme suite à l’Ordonnance d’Urgence de Gouvernement n° 79/2017 modifiant le Code Fiscal, le Gouvernement a pris le 16 novembre dernier une Ordonnance d’Urgence (OUG n° 82/2017) publié au Journal Officiel n° 902/16.11.2017, laquelle prévoit [...] Lire plus
23 novembre 2017
REFORME FISCALE: NOUVEAU SYSTÈME DE C...
Le Code fiscal vient de faire l’objet de profondes modifications visant notamment l’impôt sur le revenu et le transfert des cotisations sociales patronales à la charge des employés, ainsi que les charges obligatoires dues par [...] Lire plus
16 novembre 2017
RÉFORME DE LA JUSTICE EN ROUMANIE : L...
The European Commission presented, on the 15th of November 2017, the Report on the progress made by Romania under the Cooperation and Verification Mechanism (CVM) in order to implement the recommendations made by the European [...] Lire plus
16 novembre 2017
BILLET A ORDRE : QUELQUES ELEMENTS À ...
Dans le cadre des relations commerciales, les partenaires ont tout intérêt à bénéficier de garanties afin avoir un bon recouvrement de leurs créances. Lire plus
10 novembre 2017
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL: DES RÈ...
La Roumanie, en tant que membre de l’Union Européenne, devra mettre en application à partir du 25 mai 2018 le Règlement UE n° 679/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement [...] Lire plus
10 novembre 2017