Actualités

[BUCAREST HEBDO] DANA GRUIA DUFAUT: «...

Dana GRUIA DUFAUT est avocat fondateur de l'un des premiers cabinets francophones spécialisé en droit des affaires en Roumanie et une militante active pour la francophonie dans les affaires. Au cours de ses 25 ans [...] Lire plus

21 mars 2016

IMPOT SUR LES BATIMENTS A USAGE MIXTE

Après avoir traité de l’imposition des bâtiments résidentiels la semaine dernière, nous revenons avec des commentaires sur l’imposition des bâtiments à usage mixte, désormais d’actualité comme suite à la modification apportée aux normes méthodologiques du Lire plus

17 mars 2016

IMPOT SUR LES BATIMENTS RESIDENTI...

Les règles relatives à l’imposition des bâtiments résidentiels appartenant aux personnes physiques ont changé, comme suite à l’adoption du nouveau Code Fiscal, en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Lire plus

10 mars 2016

LES ASPECTS LÉGAUX CONCERNANT LE PAIE...

Le Cabinet d’Avocats GRUIA DUFAUT a organisé jeudi, le 10 mars 2016, dans le cadre du Business Club de la Chambre de Commerce Suisse-Roumanie (CCE-R), une présentation sur le régime des dividendes distribués par une [...] Lire plus

10 mars 2016

FETES DU 1ER ET 8 MARS EN ROUMANIE

Le mois de mars commence, comme chaque année, par deux fêtes dont la première représente une tradition spécifique roumaine qui n’existe pas dans d’autres pays, héritée des Romains et des Daces. Ainsi, les roumains fêtent [...] Lire plus

3 mars 2016

FACTURE D'ELECTRICITE : MODELE UNIQ...

A partir du 1er mars 2016, tous les consommateurs recevront une facture d’électricité dont le modèle sera unique pour tous les consommateurs. Lire plus

25 février 2016

GARANTIES LEGALES ET COMMERCIALES: ...

Le Gouvernement a récemment adopté l’Ordonnance n° 9/2016 (publié au JO n° 66 du 29 janvier 2016 et qui entrera en vigueur le 28 février prochain) qui a modifié la Loi n° 449/2003 relative à [...] Lire plus

18 février 2016

INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX ...

A partir du 15 mars 2016, il sera interdit de fumer dans les lieux publics fermés y compris sur les lieux de travail, comme suite à l’adoption de la Loi n° 15/2016 (publiée au JO [...] Lire plus

11 février 2016

PRIX DE TRANSFERT – OBLIGATION DE CO...

Conformément au Code Fiscal, les prix de transfert sont les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels ou rend des services à une entreprise affiliée (dans laquelle elle détient un minimum [...] Lire plus

4 février 2016

CASIER JUDICIAIRE – DELIVRANCE A L'E...

Le casier judiciaire est une base de données informatisée tenue par le Ministère Roumain de l’Intérieur pour connaître et identifier les personnes physiques ou morales qui ont eu des condamnations comme suite à des infractions Lire plus

28 janvier 2016

CONTRIBUABLES INACTIFS – NOUVELLES...

Dans certains cas, le Fisc peut décider qu’un contribuable personne morale/entité sans personnalité morale devienne inactif et ainsi l’inscrire par conséquent dans le Registre des contribuables inactifs. Lire plus

21 janvier 2016

[BURSA] UN QUART DE SIECLE D'EXPERIEN...

Avocate inscrite aux Barreaux de Paris et de Bucarest, Dana Gruia Dufaut est l'un des avocats marquants de Bucarest, impliquée depuis 25 ans dans de nombreux projets juridiques des plus importants investisseurs français installés en [...] Lire plus

19 janvier 2016

VERIFICATION DES COMPTES BANCAIRES P...

Tout d’abord, TOUS NOS MEILLEURS VŒUX pour une excellente année 2016, pleine de prospérité, de réussite et bonheur ! Lire plus

7 janvier 2016

ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS ...

A partir du 1er janvier 2016, les documents comptables pourront être conservés non seulement sur papier mais aussi en format électronique, comme suite à l’adoption de l’Ordre du Ministre des Finances Publiques n°2634/2015 (publié dans [...] Lire plus

17 décembre 2015

VOTE PAR CORRESPONDANCE AUX ELECTION...

Les roumains de la Diaspora avaient attendu avec impatience ces dernières années l’adoption d’une loi instituant le vote par correspondance -alternative au vote classique et rigide destinée à permettre à un plus grand nombre d’électeurs [...] Lire plus

10 décembre 2015