Actualités
QUELQUES MODIFICATIONS LEGISLATIVES D...
Nous reprenons notre rubrique par un article qui traite quelques modifications législatives en droit fiscal, un domaine en pleine mouvance en ce début d’année. Ci-après, nous allons vous présenter quelques dispositions légales nouvelles concernant l’augme Lire plus
27 janvier 2017
JOURS FÉRIÉS EN 2017
Ci-après un récapitulatif des jours fériés en 2017, au vu des dispositions du Code du Travail roumain.<br /> Ainsi, pour 2017, outre le 1er et le 2 janvier qui sont déjà passés, les jours fériés [...] Lire plus
24 janvier 2017
LE SALAIRE MINIMUM BRUT AU NIVEAU NAT...
A partir du 1er février 2017, en conformité avec la Décision du Gouvernement n° 1/2017, publiée au JO n° 15 du 6 janvier 2017, le salaire minimum brut de base garanti au niveau national en [...] Lire plus
18 janvier 2017
LE CABINET GRUIA DUFAUT REÇOIT LE PRI...
Le prix reçu par le Cabinet a été accordé dans le cadre de la VIIIème édition du Gala des Prix pour un Environnement Propre, organisé le 9 décembre 2016 à l’hôtel Intercontinental de Bucarest. Dans [...] Lire plus
14 décembre 2016SECRETAIRE BILINGUE ROUMAIN / FRANÇAIS
Le poste implique de travailler pour le compte de plusieurs avocats et de prendre en charge leur secrétariat. Il suppose de venir en assistance à la réception des appels du cabinet (en alternance avec d'autres [...] Lire plus
22 novembre 2016
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE ...
La Loi n° 169/2016 modifiant la Loi n° 248/2005 concernant la libre circulation des citoyens roumains à l’étranger a été publiée au JO n°772 du 3 octobre 2016 et elle est entrée en vigueur le [...] Lire plus
3 novembre 2016
DROIT DU TRAVAIL : NOUVELLES AIDES FI...
Le Gouvernement a récemment adopté l’Ordonnance d’urgence n°60/2016 (publiée au JO n° 773/04.10.2016) qui vise à réduire le chômage par l’octroi d’une prime pour la reprise d’activité, prime attribuée aux chômeurs qui changent leur domicile [...] Lire plus
3 novembre 2016
JOURS FERIES-TICKETS RESTAURANTS : NO...
Le Parlement vient de décider d’ajouter deux nouveaux jours fériés aux 12 jours déjà existants ….et également de modifier la valeur des tickets restaurants. Lire plus
3 novembre 2016
SITUATION DES CREANCES ET DETTES : OB...
L’Ordonnance du Gouvernement n°22/2016, publiée au JO n° 658 du 29 aout 2016, vient de modifier l’Ordonnance d’Urgence n° 77/1999 concernant les mesures pour la prévention de l’incapacité de paiement. Lire plus
3 novembre 2016
NOUVEAUX SCHEMAS DE FINANCEMENT VALAB...
Le Gouvernement roumain continue à encourager le développement des investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), par l’adoption d’un nouveau schéma d’aide d’Etat qui sera opérationnelle à partir du mois d’octobre 2016. Lire plus
4 octobre 2016
PROTECTION DES CONSOMMATEURS : NOUVEL...
Afin de protéger les consommateurs qui souhaitent conclure un contrat de crédit pour l’achat d’un bien immobilier, le Gouvernement a récemment adopté l’Ordonnance d’Urgence n°52/2016 (publiée dans le JO n°727 du 20 septembre 2016 et [...] Lire plus
4 octobre 2016
QUOI DE NEUF DANS LE DOMAINE JURIDIQUE
Nous vous présenterons brièvement les modifications relatives à l’établissement de la résidence fiscale sur le territoire de la Roumanie et sur l’élargissement de la sphère des entités publiques soumises à l’obligation de transparence prévue par [...] Lire plus
4 octobre 2016
SIMPLIFICATION DES DEMARCHES ADMINIST...
Le Gouvernement a adopté en juin l’Ordonnance d’Urgence n°41/2016 (publiée au JO n°490/2016) ayant pour but de simplifier les démarches administratives et de faciliter les relations entre l’administration et ses usagers. Lire plus
4 octobre 2016![[BUCAREST HEBDO] „LA ROUMANIE RESTE UN RÉSERVOIR D'OPPORTUNITÉS POUR LES INVESTISSEURS FRANÇAIS”](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xmv7lPEDSRenFpzout5VXKzhLe.png.pagespeed.ic.q0ZRhDGFGt.jpg)
[BUCAREST HEBDO] „LA ROUMANIE RESTE U...
A présent, la France est le 5ème investisseur de la Roumanie, avec plus 3.500 sociétés locales à capitaux français qui sont actives. Elle demeure aussi le 4ème fournisseur de la Roumanie. Le stock d'investissements directement [...] Lire plus
12 septembre 2016![[TRANSILVANIA BUSINESS] LES POSSIBILITÉS D’INVESTISSEMENTS POUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES SONT LOIN D’ÊTRE ÉPUISÉES EN ROUMANIE](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/x7BIkN0ROXpeaKT0XxVbkAzLUT.jpeg.pagespeed.ic.AV7hzP1Nit.jpg)
[TRANSILVANIA BUSINESS] LES POSSIBILI...
Les investissements français en Roumanie couvrent quasiment tous les domaines de l’économie et la plupart des grandes entreprises françaises y sont présentes depuis plus de 20 ans. Pourtant, les possibilités d’investissements pour les entreprises français Lire plus
5 août 2016