Actualités
JOURS FERIES EN 2018
Ci-après un récapitulatif des jours fériés en 2018, au vu des dispositions du Code du Travail roumain. Lire plus
15 janvier 2018
RÉFORME FISCALE : NOUVELLES MODIFICAT...
L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 79/2017 publiée au Journal Officiel du 10.11.2017 qui transfère les charges patronales aux salariés, modifie également les dispositions du Code Fiscal concernant l’impôt sur le Chiffre d’Affaires des microentrepri Lire plus
8 décembre 2017
DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS DANS LE ...
Le détachement des travailleurs dans le cadre de la prestation de services dans l’Union Européenne représente depuis quelques années, une préoccupation prioritaire pour tous les chefs d’États de l’Union Européenne. Le sujet a opposé l’Ouest [...] Lire plus
6 décembre 2017
NOUVEAUTES FISCALES: NOUVEAU SYSTEME ...
Le Code fiscal vient d’être modifié par l’Ordonnance d’urgence de Gouvernement (l’OUG) n° 79/2017, publiée au Journal Officiel du 10.11.2017. Lire plus
6 décembre 2017
IMPÔT SUR LE REVENU. COTISATIONS SALA...
Le Code fiscal vient d’être modifié par l’Ordonnance d’urgence du Gouvernement (l’OUG) n° 79/2017, publiée au Journal Officiel du 10.11.2017. Lire plus
23 novembre 2017
MODIFICATIONS DU CODE FISCALE OBLIGAT...
Comme suite à l’Ordonnance d’Urgence de Gouvernement n° 79/2017 modifiant le Code Fiscal, le Gouvernement a pris le 16 novembre dernier une Ordonnance d’Urgence (OUG n° 82/2017) publié au Journal Officiel n° 902/16.11.2017, laquelle prévoit [...] Lire plus
23 novembre 2017
REFORME FISCALE: NOUVEAU SYSTÈME DE C...
Le Code fiscal vient de faire l’objet de profondes modifications visant notamment l’impôt sur le revenu et le transfert des cotisations sociales patronales à la charge des employés, ainsi que les charges obligatoires dues par [...] Lire plus
16 novembre 2017
RÉFORME DE LA JUSTICE EN ROUMANIE : L...
The European Commission presented, on the 15th of November 2017, the Report on the progress made by Romania under the Cooperation and Verification Mechanism (CVM) in order to implement the recommendations made by the European [...] Lire plus
16 novembre 2017
BILLET A ORDRE : QUELQUES ELEMENTS À ...
Dans le cadre des relations commerciales, les partenaires ont tout intérêt à bénéficier de garanties afin avoir un bon recouvrement de leurs créances. Lire plus
10 novembre 2017
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL: DES RÈ...
La Roumanie, en tant que membre de l’Union Européenne, devra mettre en application à partir du 25 mai 2018 le Règlement UE n° 679/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement [...] Lire plus
10 novembre 2017
TVA: NOUVELLES RÈGLES…À PARTIR DU 1er...
Publiée au JO n° 706 du 31 août 2017, l’Ordonnance du Gouvernement n° 23/2017 concernant le paiement scindé de la TVA permet aux personnes imposables et aux institutions publiques d’opter à partir du 01 octobre [...] Lire plus
10 novembre 2017
BILLET A ORDRE : QUELQUES ELEMENTS A ...
Dans le cadre des relations commerciales, les partenaires ont tout intérêt à bénéficier de garanties afin avoir un bon recouvrement de leurs créances. Le « billet à ordre » est souvent utilisé dans ce but, [...] Lire plus
3 novembre 2017
EXECUTION FORCEE DES OBLIGATIONS FISC...
Des nouvelles dispositions légales relatives à l’exécution forcée des obligations fiscales des débiteurs personnes physiques ou morales ont été adoptées, comme suite à la modification de la Loi n° 277/2015 concernant le Code de Procédure [...] Lire plus
3 novembre 2017
IMPOSITION DES BUREAUX DE REPRESENTAT...
De nouvelles dispositions légales relatives à l’imposition des bureaux de représentation des sociétés étrangères en Roumanie (« les BR ») entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2018, comme suite à la modification et [...] Lire plus
28 septembre 2017
RECHERCHE-DEVELOPPEMENT : NOUVELLES C...
Dans le cadre des nombreuses modifications législatives intervenues depuis le début de l’année dans le domaine fiscal, le mois de septembre a apporté de nouveaux changements concernant l’exemption de l’impôt sur le revenu pour une [...] Lire plus
28 septembre 2017