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Alexandra PAUN

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BUREAUX DE REPRÉSENTATION DES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES : NOUVELLES RÈGLES D’AUTORISATION

BUREAUX DE REPRÉSENTATION DES ENTREPR...

Le cadre juridique relatif à l'autorisation et au fonctionnement des Bureaux de Représentation des entreprises étrangères en Roumanie vient d’être modifié par l’Ordonnance du Gouvernement n° 18/2022, publiée au Journal Officiel n° 799 du 4 [...] Lire plus

29 août 2022
FISCALITÉ : NOUVELLES RÈGLES À PARTIR D’AOÛT 2022 ET JANVIER 2023

FISCALITÉ : NOUVELLES RÈGLES À PARTIR...

Le Code fiscal a été substantiellement modifié par l’adoption et la publication au Journal Officiel n° 716 du 15 juillet 2022 de l’Ordonnance du Gouvernement n° 16/2022. Lire plus

28 juillet 2022
BILLET A ORDRE : QUELQUES ELEMENTS À CONNAÎTRE LORS DE SON UTILISATION

BILLET A ORDRE : QUELQUES ELEMENTS À ...

Dans le cadre des relations commerciales, les partenaires ont tout intérêt à bénéficier de garanties afin avoir un bon recouvrement de leurs créances. Lire plus

10 novembre 2017
AIDES D’ETAT POUR LA PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE

AIDES D’ETAT POUR LA PRODUCTION D’ENE...

Les entreprises activant dans le secteur de la production d’énergie électrique et thermique et les unités administratives et territoriales/associations de développement intra-communautaire qui produisent de l’énergie électrique provenant de sources renouv Lire plus

4 mai 2017

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