Articles tagués avec #marches-publics
LES PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT DURABL...
Si l’introduction de critères verts dans le cadre des marchés publics n’a rien de nouveau, le sujet revient actuellement sur le devant de la scène à l’occasion des débats suscités par le Pacte vert pour [...] Lire plus
9 janvier 2023
MARCHES PUBLICS : MODIFICATIONS RÉCENTES
La législation régissant les marchés publics a été soumise à d’importantes modifications, par l’approbation de la Loi n° 208 du 11 juillet 2022, publiée au Journal Officiel 697/2022. Lire plus
10 octobre 2022
MARCHES PUBLICS: NOUVELLES REGLES CON...
Les prix des contrats de marchés publics / sectoriels / de concession / des accords-cadres de produits et services peuvent désormais être révisés, afin de tenir compte de l’augmentation ou de la diminution des coûts [...] Lire plus
20 avril 2022
LE VOLUME DES MARCHÉS PUBLICS VA AUGM...
Le volume des marchés publics va augmenter dans la période à venir, mais le plus important concerne les conditions dans lesquelles les procédures d'attribution vont se dérouler - interview de Teodora KOLETSIS, Avocate Associée, pour [...] Lire plus
30 décembre 2021
MARCHES PUBLICS : AJUSTEMENT DU PRIX ...
Le Gouvernement a adopté récemment l'Ordonnance du Gouvernement no 15 du 30 août 2021 qui donne lieu à une possible révision du prix des contrats de marchés publics/sectoriels de travaux, pour les objectifs / les [...] Lire plus
8 septembre 2021
MARCHES PUBLICS: SIMPLIFICATION DES P...
Dans un effort de simplification des procédures de passation de marchés publics, l’Ordonnance du Gouvernement no 3 du 25 août 2021, publiée au Journal Officiel no 821 du 27 août 2021, prévoit l’élimination de certains [...] Lire plus
8 septembre 2021
MARCHES PUBLICS: CERTAINS OPERATEURS ...
En accord avec les orientations européennes en matière de marchés publics, les règles générales relatives à la participation des opérateurs économiques des pays tiers aux procédures de passation des marchés publics en Roumanie ont été [...] Lire plus
21 avril 2021
MARCHES PUBLICS: NOUVELLES MODIFICATI...
Le cadre législatif relatif à la passation des marchés publics a été récemment modifié au travers de l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement (OUG) no. 23/2020, publiée au Journal Officiel no. 101 du 12 février 2020. L’adoption [...] Lire plus
19 mars 2020
MARCHES PUBLICS: NOUVELLES MODIFICATI...
L'amélioration et la flexibilisation du système de passation des marchés publics afin d'éviter tarder la mise en œuvre de certains projets d'investissement majeurs ayant un impact social et économique au niveau national ou local. Lire plus
12 mars 2020
ACQUISITIONS PUBLIQUES CENTRALISEES: ...
Les procédures d’acquisitions publiques centralisées, règlementées depuis 2018 en Roumanie n’ont pas pu être mises en pace jusque très récemment, faute de normes méthodologiques de mise en application de l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no. 46/2018 Lire plus
10 avril 2019
MARCHÉS PUBLICS: NOUVELLES DISPOSITIONS
Le paquet législatif visant à moderniser les procédures de passation des marchés publics en Roumanie, en transposant les Directives Européennes dans le domaine, a récemment été adopté par le Parlement et publié dans le Journal [...] Lire plus
26 mai 2016