Articles tagués avec #facilites-fiscales
![FISCALITÉ : NOUVELLES DISPOSITIONS LÉGALES DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/x1ndTBCQ6W2dH6CipKa8Kur2e0.jpg.pagespeed.ic.2iiPajuwJt.jpg)
FISCALITÉ : NOUVELLES DISPOSITIONS LÉ...
La procédure d’octroi des avantages fiscaux dans le domaine de la construction, prévue par l’Ordre du ministre des Finance n° 1528/2022, a été modifiée Lire plus
13 juillet 2023![EXEMPTION D’IMPÔT SUR LE REVENU : ÉLARGISSEMENT DE LA LISTE DES POTENTIELS BÉNÉFICIAIRES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xD1hVsQskQTDgS6xp0Ec63ln5q.jpg.pagespeed.ic.Q4lXMXHZeA.jpg)
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De nouvelles catégories de salariés du domaine informatique bénéficient depuis le 1er janvier 2023 d’une exemption de paiement d’impôt sur le revenu, à la suite de la publication au Journal Officiel Lire plus
2 février 2023![AIDES D'ETAT POUR ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT DES OUTILS ET DES SERVICES TIC INNOVANTS](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xLvrdnP6sk332ieVXpkbVCFlyN.jpeg.pagespeed.ic.iqwo06wsBe.jpg)
AIDES D'ETAT POUR ENCOURAGER LE DEVEL...
L'objectif du schéma est aussi de faciliter la collaboration entre les entreprises spécialisées du domaine TIC et les clusters, de sorte à assurer un accès rapide et facile à la mise en place des résultats [...] Lire plus
6 novembre 2018