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UE: NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES CONCERNANT LA VIGILANCE EN MATIERE DE DROITS DE L'HOMME ET D'ENVIRONNEMENT

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La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Directive 2024/1760) est entrée en vigueur le 25 juillet 2024. D'ici au 26 juillet 2026, les Etats membres doivent transposer ces nouvelles [...] Lire plus

2 octobre 2024
ÉCOCONCEPTION POUR DES PRODUITS DURABLES : NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES

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À partir de 2026, la mise sur le marché européen d'un produit ne sera possible que s’il est accompagné d'un passeport numérique, Lire plus

28 août 2024
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La directive dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) no 2022/2464 sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises a été transposée en loi roumaine par le biais de l'Ordre n° [...] Lire plus

13 mai 2024

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