LE PLAN DE STOCK-OPTIONS : UN INSTRUMENT STRATÉGIQUE POUR L’INTÉRESSEMENT DES EMPLOYÉS

Dans un environnement d’affaires compétitif caractérisé par une dynamique économique imprévisible, les plans de stock-options¹ / d’options sur actions (SOP en roumain ) gagnent en popularité au sein des entreprises. Ces plans sont perçus comme des solutions efficaces pour stimuler la performance et optimiser les coûts, notamment en ce qui concerne les relations de travail. En permettant aux employés de devenir actionnaires, ils alignent ainsi leurs intérêts avec ceux de l’entreprise.

Selon la définition donnée par le Code fiscal roumain, à l'article 7, point 39, un plan de stock-options est un programme mis en place par une personne morale qui accorde à ses employés, administrateurs et/ou directeurs ou à une personne morale qui lui est affiliée, le droit d'acheter à un prix préférentiel ou de recevoir gratuitement un nombre déterminé de titres de participation émis par cette entité.

Le SOP peut être mis en œuvre avec succès tant par les sociétés cotées en bourse que par celles non cotées, y compris celles n’étant pas des sociétés par actions.

Avantages pour les employeurs et les employés

Le plan de stock-options présente des avantages pour les employeurs ainsi que pour les employés.

Tout d'abord, du point de vue des employeurs, ce mécanisme vise à renforcer la motivation et la fidélité des employés, en les rendant plus impliqués et loyaux envers l'entreprise. Les employeurs peuvent attribuer des titres de participation émis par une autre société du groupe.

Deuxièmement, le SOP représente une alternative efficace aux augmentations salariales directes, contribuant ainsi à l'optimisation des coûts salariaux.

Un autre avantage pour l'entreprise réside dans le régime fiscal avantageux, puisque l'imposition n'a lieu qu'au moment de la vente des actions, ce qui permet de réduire l'impact immédiat sur son budget.

Les avantages pour les employés sont également notables, car ils leur permettent de participer activement à l'augmentation de la valeur de l'entreprise. De plus, ce plan est conçu pour leur offrir une stabilité financière et des revenus complémentaires.

D’un point de vue fiscal, les revenus générés par le SOP sont considérés comme des revenus salariaux, mais bénéficient d’un régime avantageux, puisqu'ils ne sont pas soumis à imposition lors de leur attribution. L'impôt sur le revenu est uniquement dû lors de l’achat réel des titres de participation, à l’occasion duquel la plus-value est taxée comme un revenu d'investissement. Par ailleurs, les dividendes perçus grâce à la détention des actions sont eux aussi soumis à imposition.

Aspects légaux et fiscaux

Pour mettre en œuvre un plan de stock-options en Roumanie, plusieurs dispositions de la législation nationale sont pertinentes, notamment le Code fiscal, la Loi sur les sociétés et le Code du travail.

Ainsi, le Code fiscal, par l'article 7, point 39, permet de bénéficier d’avantages fiscaux, si le droit aux actions est exercé après une période minimale d'un an, c'est-à-dire que le programme doit inclure une période minimale d'un an entre l'attribution du droit et son exercice (l'achat des titres de participation).

Le Code fiscal prévoit également à l'article 94 que dans le cas des transactions portant sur des titres de participation acquis à prix préférentiel ou gratuit, dans le cadre du plan de stock-options, la plus-value est déterminée comme la différence entre le prix de vente et la valeur fiscale de ces titres, représentée par le prix d'achat préférentiel incluant les coûts de la transaction.

Pour ceux acquis gratuitement, la valeur fiscale est considérée comme égale à zéro.

Sur le plan opérationnel, la mise en place du SOP au sein de l'entreprise nécessite une décision de la part de la direction (par exemple, de l'Assemblée générale des actionnaires), qui définira les modalités de mise en œuvre du SOP ainsi que le plan de stimulation et de rémunération des employés, administrateurs/directeurs.

Ainsi, l'entreprise peut approuver un tel plan en faveur des personnes concernées (employés, directeurs, administrateurs, etc.), basé sur des actions ou d'autres titres de participation (tels que des parts sociales dans l'entreprise ou une autre société à responsabilité limitée appartenant à l'entreprise).

Conformément au plan approuvé par l'Assemblée générale, ces individus auront la possibilité, par exemple, d'acquérir un nombre déterminé de titres de participation représentant un pourcentage spécifique (par exemple, jusqu’à 1-2%) des actions de l'entreprise, à un prix réduit ou même gratuitement.

Une fois les titres de participation acquis, les détenteurs bénéficient de tous les droits associés à leur statut d'actionnaire ou d'associé.

En effet, les actions ou parts qui leur sont attribués leur confèrent le droit de voter lors de l'Assemblée générale des actionnaires ou des associés, de percevoir des dividendes, ainsi que tout autre droit lié à la propriété des actions ou parts de la société concernée.

Comme on peut le constater, la mise en œuvre d'un tel plan comporte un aspect administratif qui peut sembler décourageant dans certains cas. En effet, en raison d'une réglementation relativement limitée en droit roumain, l'élaboration et la mise en œuvre du plan nécessitent un effort d'adaptation à la structure de l'entreprise.

Enfin, il convient de noter que la mise en œuvre d’un tel plan peut entraîner une certaine dilution des actionnaires existants, ce qui nécessite l'élaboration d'une stratégie commerciale très réfléchie.

Cependant, il est important de souligner que le SOP est un modèle fonctionnel en vigueur depuis plus de 70 ans aux États-Unis et en Europe, avec des résultats parmi les meilleurs dans certains secteurs, tels que l'informatique.

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Note

1. Employee Stock Option Plan (ESOP)