Dernière mise à jour: 20 novembre 2024
En Roumanie, les employeurs peuvent octroyer aux salariés divers types de tickets et de bons. Ces avantages extra-salariaux, assortis de régimes fiscaux distincts, sont réglementés par des actes normatifs spécifiques et visent à aider les salariés à couvrir diverses dépenses quotidiennes.
Vous trouverez ci-après un récapitulatif des principaux types de tickets et bons, régis par la loi n° 165/2018 sur l’attribution des titres de valeur et le Code fiscal roumain.
Tickets-repas
- Accordés mensuellement pour les jours travaillés, ils servent d’allocation individuelle pour couvrir les frais de repas ou pour acheter des produits alimentaires ;
- La valeur d’un ticket-repas ne peut dépasser un plafond fixé par le Gouvernement (à compter du 1er octobre 2024, la valeur maximale est de 40,04 lei) ;
- Le montant du ticket est transféré chaque mois sur une carte électronique détenue par le salarié, en fonction du nombre de jours travaillés ;
- Fiscalement parlant, les dépenses liées aux tickets-repas sont déductibles pour les employeurs, mais soumises à un impôt de 10 % et à une contribution sociale (CASS) de 10 %, à la charge du salarié.
Tickets-cadeaux
- Octroyés occasionnellement aux salariés, ces tickets sont considérés comme des dépenses sociales, fiscalement déductibles dans la limite de 5 % du total des dépenses salariales ;
- Leur fréquence et montant maximal sont convenus entre les employeurs et les syndicats ou, le cas échéant, les représentants des salariés ;
- La valeur nominale d’un ticket-cadeau est de 10 lei ou un multiple de 10, sans pouvoir dépasser 50 lei ;
- Il ne sont pas soumis à l’impôt, dans la limite de 300 lei par occasion (fêtes religieuses, 8 mars, 1er juin). Au-delà de cette limite, les montants sont soumis à l’impôt sur le revenu et à la CASS.
Tickets-crèche
- Accordés mensuellement aux salariés n’ayant pas recours au congé parental ou à l’indemnité pour l’éducation des enfants jusqu’à 2 ans (ou 3 ans pour les enfants handicapés) ;
- Destinés à régler les frais de crèche et déductibles de l’impôt sur les bénéfices des entreprises ;
- Le plafond mensuel est de 660 lei par enfant, revenu non imposable si l’ensemble des avantages ne dépasse pas 33 % du salaire de base ;
- La valeur nominale est de 10 lei ou un multiple de 10, sans pouvoir dépasser 100 lei.
Tickets culturels
- Octroyés mensuellement ou occasionnellement pour des dépenses culturelles (spectacles, concerts, musées, expositions, livres, etc.) ;
- Le montant maximal est de 150 lei par mois ou 300 lei par événement ;
- La valeur nominale est de 10 lei ou un multiple de 10, sans pouvoir dépasser 50 lei.
Chèques-vacances
- Leur montant annuel maximal est plafonné à six salaires minimums bruts ;
- Ils sont utilisables pour des services touristiques auprès d’opérateurs agréés en Roumanie ;
- La valeur nominale doit être un multiple de 10 lei, sans pouvoir excéder 100 lei, et leur validité est d’un an à partir de leur émission ;
- Fiscalement, ils sont soumis à un impôt sur le revenu (10 %) et, depuis 2024, à une contribution CASS de 10 %, prélevée à la source par l’employeur.