COVID-19: RESTRICTIONS DE CIRCULATION DURCIES

Les règles de confinement ont été durcies en Roumanie et de nouvelles restrictions pour lutter contre l’épidémie de coronavirus entrent en vigueur à partir de ce mercredi 25 mars, selon l’Ordonnance militaire no 3/2020 publiée.

LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

• La circulation des personnes est interdite, sauf pour un motif professionnel ou une urgence personnelle tels que un déplacement entre le domicile et le(s) lieu(x) de travail, lorsque l'activité professionnelle est essentielle et ne peut être différée ou exercée à distance, des déplacements pour faire ses courses de première nécessité, pour des soins médicaux, pour apporter son assistance à des enfants/personnes âgées/malades, pour faire du sport à proximité du domicile ou pour s’occuper de ses animaux (de compagnie/domestiques), pour donner du sang dans les centres de transfusion sanguine, pour des actions humanitaire ou de volontariat et pour des activités agricoles, y compris la commercialisation de produits agroalimentaires.


• La circulation des personnes âgées de plus de 65 ans est expressément interdite sauf entre 11h00 et 13h00 et cela pour une urgence personnelle ou médicale bien justifiée. Cependant si les personnes âgées de plus de 65 ans exercent une activité professionnelle ou une activité agricole, elles pourront circuler même en dehors de cet intervalle


• Les activités sportives d’équipe sont interdites ;


• En toute situation, les personnes qui circulent sont tenues de présenter, à la demande des autorités, selon le cas, la carte d’identité, l’attestation délivrée par l'employeur ou une déclaration sous propre responsabilité.

La déclaration sous propre responsabilité doit inclure le nom et le prénom, la date de naissance, l'adresse du domicile / du lieu d'activité professionnelle, le motif du voyage, l’intervalle horaire de circulation, la date et la signature. L’apposition du cachet sur la déclaration n’est pas obligatoire. La déclaration et l’attestation délivrée par l’employeur peuvent être aussi présentées sous forme électronique sur son téléphone portable, sur la tablette ou un autre dispositif électronique similaire.

• L’obligation de présenter une déclaration sous propre responsabilité incombe également aux Personnes Physiques Autorisées (PFA), aux titulaires d’une entreprise individuelle, aux membres des entreprises familiales, aux professions libérales ou aux personnes qui exercent des activités agricoles.

Les restrictions à la libre circulation des personnes entrent en vigueur à partir du mercredi 25 mars à 12h00 ;

ATTENTION ! Le non-respect des mesures d'urgence relatives à la libre circulation des personnes entraîne une responsabilité disciplinaire, civile, contraventionnelle ou même pénale, conformément aux dispositions de l'article 27 de l'Ordonnance d'urgence du Gouvernement n° 1/1999.

L’ENTREE EN ROUMANIE DE CITOYENS ETRANGERS

• Si l’entrée en Roumanie des citoyens étrangers était déjà interdite, sous certaines conditions, depuis le 22 mars, la nouvelle ordonnance militaire prévoit obligatoirement une mesure d’isolement à domicile ou de quarantaine pour toute personne entrant en Roumanie (la mesure entre en vigueur à partir du 25 mars à 12h00).


• Tous les vols vers / depuis la France et/ou l'Allemagne sont suspendus pendant une période de 14 jours à partir du mercredi 25 mars à 23H00. Cette mesure ne s'applique pas aux vols d'urgence, vols d'État, vols techniques et non commerciaux.

A noter que la France, avec l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, les Etats Unis, la Chine et l’Iran figure dans la « zone rouge » de contagiosité, tenue par l’Institut National de Santé Publique de Roumanie et qui impose une quarantaine institutionnalisée de 14 jours pour les personnes arrivant de ces pays.

• Les pilotes ne sont pas autorisés à bord des navires en provenance des zones rouges et jaunes, sauf s'ils disposent de mesures de protection.

ACTIVITES ÉCONOMIQUES

• Les institutions publiques et les opérateurs économiques ont l’obligation de marquer une zone de protection de minimum 1,5 mètres entre chacun de leurs clients;


• Les administrateurs des marchés agroalimentaires sont tenus d’organiser l’activité de vente pour garantir une distance de sécurité entre les producteurs agricoles, les commerçants et les acheteurs ;


• L’interdiction de l’activité commerciale dans les centres commerciaux, introduite par l’ordonnance militaire no 2/:2020 ne s’applique pas pour la vente des produits électroniques et électroménagers par les opérateurs économiques qui assurent la livraison à domicile / au siège de l’acheteur, ainsi que pour la vente des produits et services d’optique médicale.

AUTRES DISPOSITIONS

• Pour vérifier le respect des conditions de quarantaine ou d’isolement à domicile les institutions de l’Etat mettront en place des systèmes de communication et des logiciels pour communiquer en temps réel et de façon permanente avec les personnes placées en quarantaine ou isolées à domicile ;


• Les documents qui expirent pendant l'état d'urgence gardent leur validité et pourront être faits dans les 90 jours suivant l'expiration de l'état d'urgence ;


• Les effectifs de la police sont aidés par l’armée pour une meilleure gestion de la mise en application des restrictions imposées ;


• Les autorités vont également procéder à l’identification et au recensement des sans abri, et leur assurer un logement ;

Bucarest, le 25 mars 2020